OBJET ET ORGANISATION DE L'ASSOCIATION HORIZON PLONGEE
Modification des Statuts Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26/11/2021
Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 Août et dont le nom est : HORIZON PLONGEE
Cette association a son siège au 175 Rue des Tilleuls, 74500 Amphion les Bains. Sa durée est illimitée.
L’association a pour objet la pratique de tout ou partie des activités et sports subaquatiques ou connexes, notamment la nage avec accessoires. Elle favorise par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique, culturel ou scientifique, la connaissance, l’étude et la protection du monde et du patrimoine subaquatique, et des milieux aquatiques en général. Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin. L'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s’engage à les respecter. Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ainsi que des chartes signées par la F.F.E.S.S.M et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur). Elle est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports sous-Marins (F.F.E.S.S.M.). Elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l’assurance responsabilité civile aux tiers. Elle s’engage à assurer la promotion de la F.F.E.S.S.M., de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s’engage à ne dispenser que l’enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la F.F.E.S.S.M. ou validées par elle. Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au Club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon. La pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d’autres appareils comme une foëne ou encore à la main L’ensemble des personnes physiques doit disposer d’une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l’association. L’association délivre à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités prévues par la FFESSM. Pour toute délivrance de licence, l’association informe l’intéressé sur l’intérêt de souscrire un contrat d’Assurance Individuelle Accident (AIA). À ce titre, l’assureur fédéral propose ce type d’assurance.
Pour faire partie de l'association en qualité de membre actif, il faut : - remplir et remettre un dossier complet de demande d'adhésion - payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité.
Les enfants âgés au minimum de dix ans pour les enfants d'un membre, quatorze ans pour les autres, peuvent adhérer à Horizon Plongée. Ils doivent fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité. Les 10 / 16 ans doivent être obligatoirement accompagnés par un représentant légal, pendant les périodes de présence dans le cadre du club. L'association pourra en outre compter des membres d'honneur, exclusivement nommés par le Comité. Ces membres, exemptés de cotisation, répondent aux mêmes exigences que les membres actifs mais ne peuvent faire partie du Comité. Tout membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur du club. Horizon Plongée délivre à ses membres une licence valable pour l'année civile, (disponible à partir de mi-septembre de l'année précédente) ; cette licence leur permet de justifier : - de leur identité ; - de leur club d'appartenance , - d'une assurance complémentaire facultative.
La demande d'adhésion comporte obligatoirement la formule suivante signée par l'intéressé : « Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m'engage à les respecter ».
Aucune licence de compétition (*) ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la FFESSM ou diplômé de médecine du sport, attestant de l'aptitude à pratiquer en compétition, le ou les sports considérés. La licence est alors valable une année sans qu'il soit besoin de représenter un autre certificat médical.
(*) Un système pratique permet de transformer la licence membre actif « loisir » toutes disciplines en licence compétition à l'aide d'un cadre prévu à cet effet sur la page de couverture de la licence.
La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves. Cette dernière décision ne peut être prise qu'après concertation et délibération du Comité. Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale. Tout membre de l'association qui ne respecterait pas les règles de l'association pourrait se voir envoyer une lettre d'avertissement. Tout membre de l'association ayant reçu trois lettres d'avertissement se verra alors radié de l'association. Le Comité se réserve le droit d'exclure tout membre du club qui porte atteinte à la vie morale du club ou qui n'a pas un comportement prudent et diligent. La radiation n'ouvre pas droit à remboursement. La démission ou la radiation entraîne la perte de tous les droits et mandats au sein de l'association.
Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale prévue à l'article 9, pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité est composé au maximum de neuf membres du club, licenciés et à jour des cotisations. En cas de démission ou de radiation d'un membre du Comité, celui-ci peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il sera procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. Est éligible au Comité toute personne âgée d'au moins dix-huit ans le jour de l'élection, licenciée, jouissant de ses droits civiques et ayant fait acte de candidature par écrit, à tout membre du Comité, huit jours au moins avant l'Assemblée Générale. Est électeur tout membre, âgé de seize ans révolus au jour de l'élection, licencié et à jour de ses cotisations. Les votes, ci-dessus, pourront être effectués par bulletin secret sur demande d'un membre. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Le Comité élit en son sein chaque année son Bureau qui comprend, au minimum, un Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il peut éventuellement élire un ou plusieurs Vice-Présidents, un ou plusieurs Secrétaires adjoints, un Trésorier adjoint. Chaque membre est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles mais doivent faire acte de candidature. Tout membre élu doit être à jour de son adhésion au plus tard un mois après la date de l'Assemblée Générale, sous peine d'être radié du comité
Nota : La liste des membres du Bureau renouvelé annuellement doit être communiquée au siège national de la fédération dans les meilleurs délais. Tout membre élu doit être à jour de son adhésion au plus tard un mois après la date de l'Assemblée Générale, sous peine d'être radié du comité
Le Comité est l'organe d'administration de l'association. Il prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et fixe notamment le montant de la cotisation annuelle due par les membres. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont visés par le Président et le Secrétaire, et validés lors de la réunion du Comité suivante. Ils sont archivés sans blancs, ni ratures, dans un registre tenu à cet effet. Le Président du Comité représente juridiquement l'association. Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires et des moyens de paiement. Le Bureau gère les affaires courantes. Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président. Les décisions du Comité et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf décision extraordinaire du Président pour un vote à l'unanimité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres du Bureau et du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité dans l'exercice de leur activité. Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité. Leur voix sera consultative.
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans révolus au jour de l'assemblée. Elle se réunit une fois par an ou bien chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité. Son Bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées à l'article 6. Pour toutes les délibérations, autre que les élections du Comité, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote si la demande en est faite. Les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale 15 jours à l'avance.
Pendant l'Assemblée Générale, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Le vote doit obtenir la majorité des voix des adhérents présents. Si ce quorum n'est pas atteint, il sera convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibérera, quel que soit le nombre des membres présents.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité spécialement habilité à cet effet par le Comité.
Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. En dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins 15 jours avant la séance. L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d'intervalle ; elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les Statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée sera convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle : elle pourra alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la FFESSM ou à l'un de ses organismes décentralisés. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment : 1- les modifications apportées aux Statuts. 2- les changements de titre de l'association. 3- le transfert du siège social. 4- les changements survenus au sein du Comité et de son Bureau.
Le Comité peut modifier le Règlement Intérieur. Celui-ci ne peut, en aucune mesure, entré en contradiction avec les Statuts. Il est alors tenu d'en informer les membres, en spécifiant si nécessaire la période d'application des modifications si celles-ci sont à durée limitée.
Les Statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Amphion les Bains le 27/11/2020 Sous la présidence de Madame Emeline Masson et du Comité en exercice.